Grimoires et Légendes
Conditions Générales de Vente
Grimoires et Légendes
Article 1 – Objet et identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Grimoires et Légendes, exploité par :
VAN MEENEN Gilles
Entrepreneur individuel – Artisan relieur
Adresse : 3 rue du Rocher Vert - 17730 Port des Barques - France
Adresse email : grimoiresetlegendes17@gmail.com
SIRET : 45088274100025
TVA non applicable – article 293B du CGI
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, comprenant notamment des carnets appelés « Grimoires », des accessoires d’écriture, de calligraphie et des objets associés.
Chaque création est réalisée à la main et constitue une pièce unique. À ce titre, de légères variations de teinte, de texture, de forme ou de finition peuvent apparaître. Ces singularités sont inhérentes au travail artisanal et participent à l’authenticité de chaque œuvre.
Les photographies sont réalisées par nos soins afin de restituer fidèlement les créations. Toutefois, des différences de rendu ou de couleur peuvent apparaître selon les écrans ou les réglages d’affichage, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.
Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock tel qu’indiqué sur le site au moment de la commande. Pour les Grimoires, le stock est limité à une seule unité par création, chaque pièce étant unique et non reproductible à l’identique.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site Grimoires et Légendes vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
CB via SumUp, PayPal (ou autres moyens indiqués sur le site).
La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d’expédition dépendent de la capacité du vendeur à préparer et remettre le colis au transporteur. En tant qu’artisan-créateur participant régulièrement à des salons et événements à travers la France, ces délais peuvent être ponctuellement allongés en raison de déplacements professionnels.
Les périodes de salons ou d’événements sont, lorsque possible, indiquées sur le site ou les supports de communication de l’enseigne.
Une fois le colis remis au transporteur ou aux services postaux, les délais d’acheminement relèvent exclusivement de leur responsabilité. Grimoires et Légendes ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux, dès lors que le colis a été remis dans des délais raisonnables.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.
Article 7 – Artisanat et tolérances
Les créations artisanales peuvent présenter de légers signes liés à leur fabrication manuelle : traces discrètes de colle, variations naturelles du cuir (différence de teinte, de texture, déchirures ou griffures naturelles ou volontaires), du papier mal aligné ou des matériaux utilisés en décoration.
Concernant les plumes naturelles, encriers décoratifs, livres de contes faits main, des variations de forme ou de finition peuvent exister et ne sauraient donner lieu à réclamation pour motif esthétique.
Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne constituent pas un défaut.
Article 8 – Produits nécessitant une source de chaleur – Sécurité
Certains produits proposés, notamment la cire à sceaux, les cuillères à cire, tampons et accessoires associés, nécessitent l’utilisation d’une source de chaleur (bougie, flamme, plaque chauffante).
Ces produits doivent être utilisés avec précaution et conformément aux consignes de sécurité fournies.
Grimoires et Légendes ne saurait être tenue responsable des blessures, brûlures, coupures ou dommages matériels résultant d’une utilisation non conforme, imprudente ou détournée des produits.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et soigneusement emballés.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : (nom du médiateur choisi)
Site internet : (lien)