Grimoires et Légendes

Article 1 – Objet et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Grimoires et Légendes, exploité par :

VAN MEENEN Gilles
Entrepreneur individuel – Artisan relieur
Adresse : 3 rue du Rocher Vert - 17730 Port des Barques - France
Adresse email : grimoiresetlegendes17@gmail.com
SIRET : 45088274100025
TVA non applicable – article 293B du CGI

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, comprenant notamment des carnets appelés « Grimoires », des accessoires d’écriture, de calligraphie et des objets associés.

Chaque création est réalisée à la main et constitue une pièce unique. À ce titre, de légères variations de teinte, de texture, de forme ou de finition peuvent apparaître. Ces singularités sont inhérentes au travail artisanal et participent à l’authenticité de chaque œuvre.

Les photographies sont réalisées par nos soins afin de restituer fidèlement les créations. Toutefois, des différences de rendu ou de couleur peuvent apparaître selon les écrans ou les réglages d’affichage, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock tel qu’indiqué sur le site au moment de la commande. Pour les Grimoires, le stock est limité à une seule unité par création, chaque pièce étant unique et non reproductible à l’identique.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le site Grimoires et Légendes vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
CB via SumUp, PayPal (ou autres moyens indiqués sur le site).

La commande ne sera expédiée qu’après réception et validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais d’expédition dépendent de la capacité du vendeur à préparer et remettre le colis au transporteur. En tant qu’artisan-créateur participant régulièrement à des salons et événements à travers la France, ces délais peuvent être ponctuellement allongés en raison de déplacements professionnels.

Les périodes de salons ou d’événements sont, lorsque possible, indiquées sur le site ou les supports de communication de l’enseigne.

Une fois le colis remis au transporteur ou aux services postaux, les délais d’acheminement relèvent exclusivement de leur responsabilité. Grimoires et Légendes ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux, dès lors que le colis a été remis dans des délais raisonnables.

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Artisanat et tolérances

Les créations artisanales peuvent présenter de légers signes liés à leur fabrication manuelle : traces discrètes de colle, variations naturelles du cuir (différence de teinte, de texture, déchirures ou griffures naturelles ou volontaires), du papier mal aligné ou des matériaux utilisés en décoration.

Concernant les plumes naturelles, encriers décoratifs, livres de contes faits main, des variations de forme ou de finition peuvent exister et ne sauraient donner lieu à réclamation pour motif esthétique.

Ces caractéristiques font partie intégrante du produit et ne constituent pas un défaut.

Article 8 – Produits nécessitant une source de chaleur – Sécurité

Certains produits proposés, notamment la cire à sceaux, les cuillères à cire, tampons et accessoires associés, nécessitent l’utilisation d’une source de chaleur (bougie, flamme, plaque chauffante).

Ces produits doivent être utilisés avec précaution et conformément aux consignes de sécurité fournies.
Grimoires et Légendes ne saurait être tenue responsable des blessures, brûlures, coupures ou dommages matériels résultant d’une utilisation non conforme, imprudente ou détournée des produits.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Droit de rétractation

Délai légal et principe
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué sur le Site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Bouton de rétractation en ligne
Conformément à l'Ordonnance n° 2026-2 en vigueur depuis le 19 juin 2026, le Site met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite et directe lui permettant d’exercer ce droit de manière électronique. Cette fonction est accessible via le lien "Droit de rétractation" situé de manière permanente en pied de page. Suite à la validation de sa demande, un accusé de réception lui sera immédiatement envoyé sur support durable (e-mail). [1, 2, 3]

Conditions de l'état du produit et réemballage
Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité peut être engagée à l'égard de la dépréciation du bien. Pour obtenir un remboursement intégral, le produit retourné doit obligatoirement répondre aux critères suivants :

• État totalement intact : Le produit ne doit présenter aucune trace d'utilisation, de manipulation excessive, de dégradation ou de modification. Il doit être parfaitement propre et apte à une remise en vente immédiate.
• Réemballage d'origine : Le produit doit être soigneusement replacé et protégé dans son emballage d'origine, exactement tel que le Client l'a reçu, afin de garantir l'absence de dommages durant le transport de retour.

Tout produit retourné endommagé, sali, incomplet ou hors de son emballage d'origine ne pourra faire l'objet d'un remboursement complet, une décote sur la valeur du bien pouvant être légalement appliquée par le Vendeur.

Frais de retour
Conformément à la réglementation en vigueur, les frais directs de renvoi et de transport du produit sont intégralement à la charge du Client. Il appartient au Client de choisir un mode de transport sécurisé (avec suivi de préférence) pour attester du retour effectif du colis dans nos ateliers.

Exclusion pour les commandes personnalisées (Sur-mesure)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s'appliquer aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, toute commande de produit personnalisé (tels que des grimoires ou accessoires créés ou gravés sur-mesure à la demande du Client) est ferme et définitive. Aucun droit de rétractation, retour ou remboursement ne sera accepté pour ce type de création.

Remboursement
En cas de rétractation conforme aux conditions précitées, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération et vérification de l’état de conformité des biens.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : (nom du médiateur choisi)
Site internet : (lien)

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.